La décision est tombée le dernier jour de la session. Par une majorité de six voix contre trois, la Cour suprême des États-Unis a rejeté le décret présidentiel. Les juges ont affirmé que le président ne possède pas le pouvoir d'abolir unilatéralement le droit du sol, un principe constitutionnel ancré dans l'histoire de la nation.
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Subscribe Sekarang →La réaction de la Maison-Blanche fut immédiate et brutale. Sur les réseaux sociaux, Donald Trump a contesté le verdict avec force. "La décision de la Cour suprême est mauvaise. Je demanderai une nouvelle audition immédiatement", a déclaré le président. Selon lui, cette décision qu'il qualifie de folle pourrait détruire le pays si elle n'est pas modifiée.
La coutume de la haute cour permet de déposer un recours dans les vingt-cinq jours, mais les révisions restent exceptionnelles. D'après le professeur de droit Stephen Vladeck de Georgetown University, l'institution n'a pas accepté de réentendre une affaire déjà plaidée depuis l'année 1965. Les chances de succès de l'administration actuelle demeurent donc infimes.
Trois juges conservateurs se sont alliés au bloc libéral pour faire barrage au texte. Le juge en chef John Roberts a rappelé les fondements de la loi dans une opinion de vingt-six pages. Selon John Roberts, la citoyenneté est le droit d'avoir des droits, une promesse des rédacteurs du quatorzième amendement étendue à chaque homme libre de cette terre.
L'affaire trouve sa source dans un décret signé en 2025, au début du second mandat de Donald Trump. Le texte visait à exclure de la citoyenneté les enfants nés sur le sol américain dont les parents sont en situation irrégulière ou munis de visas temporaires. Les tribunaux inférieurs avaient rapidement bloqué la mesure avant qu'elle ne parvienne devant la plus haute juridiction.
Les experts affirment qu'une telle réforme aurait bouleversé la société. D'après les estimations du Migration Policy Institute, environ 255 000 nouveau-nés auraient été privés de passeport américain chaque année. Pour Stephen Yale-Loehr, spécialiste du droit de l'immigration, l'application de ce décret aurait nécessité la création d'une lourde bureaucratie fédérale pour vérifier l'origine de chaque naissance.